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" L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. "
Revue de l'enregistrement et des impôts - Page 739
1901
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Bulletin officiel: Textes officiels, Volume 21

France. Ministère du travail - France - 1914
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Rechtsgeleerd magazijn: tijdschrift voor binnen- en ..., Volume 21

Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, Willem Leonard Pieter Arnold Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - Law - 1902
...wet (art. 1) «la convention par laquelle deux on plusieurs personnes mettent en commun d'une facon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéüces". Dergelijke vereenigingen mogen zich vrijelijk vormen zonder vergunning of aangifte. Rechtsbevoegdheid...
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Compte rendu in extenso ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - France - 1932
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Guide d'accès à l'information sur l'entreprise en France et dans le monde ...

...1901, c'est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit, applicables...
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Annales de la Chambre des députés, Part 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900
...confondues. L'association est la convention pnr laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager un bénéfice. Dégagée de toutes stipulations étrangères, elle ne s'applique pas à dos biens,...
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