 | France. Ministère du travail - France - 1914 - 880 pages
...juillet 1901 , l'association est la convenlion par loquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices; Attendu que l'expression bénéfices a le même sens dins les deux textes et s'entend d'un gain pécuniaire... | |
 | Michelle Gicquel - 212 pages
...1901, c'est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit, applicables... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 568 pages
...confondues. L'association est la convention pnr laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager un bénéfice. Dégagée de toutes stipulations étrangères, elle ne s'applique pas à dos biens,... | |
| |
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. 
