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" L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. "
Revue de l'enregistrement et des impôts - Page 743
1901
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Le mariage et le divorce de demain

Henri Coulon - Divorce - 1908 - 432 pages
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Contribution à l'étude du droit d'association: Associations, syndicats ...

D. Boisdon - Associations, institutions, etc - 1908 - 174 pages
...L'Association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices... » Art. 1er de la loi du 1er juillet 1901. Cette définition a été critiquée, non seulement depuis...
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La communalisation de la chasse ...

Louis Wauthier - Game and game-birds - 1908 - 132 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Or, le but des propriétaires est justement de tirer de leurs terres un revenu et de partager des...
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Recueil

Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1909
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La sʹeparation des ʹeglises et de l'ʹetat, origines--ʹetapes-- bilan

Julien de Narfon - Church and state - 1912 - 317 pages
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur toutes ...

Law - 1913
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Les principes généraux du droit administratif, Volume 1

Gaston Jèze - Administrative law - 1914 - 543 pages
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