 | Paul Nourrisson - Associations, institutions, etc - 1920 - 406 pages
...l'association « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans...généraux du droit applicables aux contrats et obligations *. » II semblait donc qu'il ne dût y avoir qu'une seule catégorie d'associations à laquelle seraient... | |
 | Paul Nourrisson - Associations - 1920 - 376 pages
...et les syndicats professionnels, 1885, p. 414. ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Ainsi est formulé l'article 1er de la loi du 1" juillet 1901. Ce qui caractérise l'association... | |
 | Philosophy - 1936 - 650 pages
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 | Bees - 1898 - 810 pages
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 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de- partager des bénéfices » (art. 1"). L'association implique un rapport de droit entre tous le's associés, un but poursuivi... | |
 | Jules Isaac, Jean Carrère - France - 1925 - 78 pages
...l'association : une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». C'est une définition très large, qui n'exclut que les sociétés financières, soumises à un... | |
 | Paul Nourrisson - Church and state - 1928 - 496 pages
...aucun critérium juridique des congrégations > (eod. loco, p. 644) personnes mettent d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » La congrégation serait-elle atteinte par la prohibition <jui frappe l'association « fondée sur... | |
 | Charles Lyon-Caen, Louis Renault, André Amiaud - Commercial law - 1928 - 1366 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettenlen commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité,...dans un but autre que de partager des bénéfices. La définition de l'article 1832, G. civ., s'applique aux sociétés de commerce comme aux sociétés... | |
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L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. 
