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L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Revue de l'enregistrement et des impôts - Page 739
1901
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Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes

Paul Barbry - Directors of corporations - 1943 - 253 pages

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Sauvegarde de l'enfance, Volumes 27-28

Child guidance - 1972

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Comparative judicial decisions on commercial and maritime law ..., Volumes 1-2

Commercial law - 1937

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Associations syndicats et fondations: leur formation et leur fonctionnement

Charles Ozanam - Charitable uses, trusts, and foundations - 1947 - 254 pages

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L'Année politique, Volume 28

France - 1902

...— L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en communleurs connaissances ou leur activité dans un but autre...généraux du droit applicables aux contrats et obligations . vue d'un objet illicite, contraire aux lois.à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à l'unité nationale...

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