 | France - 1901 - 1250 pages
...l'association : « La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente. leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Omnis deflnitio periculosa, dit le proverbe. Le législateur de 1901 l'a prouvé une fois de plus.... | |
 | G. M. Labrousse - 1901 - 792 pages
...projet : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.... » Dans la religion de la majorité de l'Allemagne, qui était devenue la religion réformée, on fit... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1902 - 798 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans...du droit applicables aux contrats et obligations. Art. 2. Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration... | |
 | André Lebon - France - 1902 - 520 pages
...— L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en communleurs connaissances ou leur activité dans un but autre...du droit applicables aux contrats et obligations. Art. 2. — Toute association fondée sur une cause, ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois,... | |
 | Civil law - 1905 - 1012 pages
...l'article 1er de noire loi, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes niellent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices », le groupement a une existence légale en dehors de tout contrôle administratif. — Telle n'était... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans...quant à sa validité, par les principes généraux du drolt applicable aux contrats et obligations. 2. Les associations de personnes pourront se former librement... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...société. Le premier est celui par lequel « deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices» (L. du 1er juillet 1901, art. 1er). » Le second, qui va seul nous occuper ici, est celui « par lequel... | |
 | Léon de Seilhac - 1904 - 600 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité,...dans un but autre que de partager des bénéfices. L'association peut se former librement, sans autorisation ni déclaration préalables ; mais elles... | |
 | Garden cities - 1904 - 440 pages
...: « L'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun... leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » (2). En fait, depuis trois ans, uu grand nombre d'associations à but non lucratif ont fait leurs... | |
 | A. Treilhes - Church and state - 1905 - 164 pages
...des lois, 1895, page 107. 1 er juillet 1904. — Loi relative au contrat d'association. TITRE PREMIER leur activité dans un but autre que de partager des...du droit applicables aux contrats et obligations. ART. 2. — Les associations de personnes pourront se former librement, sans autorisation ni déclaration... | |
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L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. 
