 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1450 pages
...association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent eu commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. 2. Par son caractère de permanence, l'association se distingue de la réunion, qui n'est qu'un acte... | |
 | J. Codet-Boisse - 1905 - 616 pages
...1901 , » est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices ». Et il semble bien que des agriculteurs qui se réunissent pour acheter à meilleur compte et pour... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans...du droit applicables aux contrats et obligations. Art. 2. — Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans...du droit applicables aux contrats et obligations. ART. 2. — Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...L'association est la convention par laquelle deux (1) ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices «. L'association cultuelle est une association, mais une association d'un caractère spécial. Tandis... | |
 | Léon Michoud - PERSON (LAW) - 1906 - 498 pages
...définie : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». En; dehors du caractère non lucratif du but, qui distingue l'association de la société, et sur... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...L'association Cut la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Klle est régie, quant à s;i validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats... | |
 | Philosophy - 1906 - 484 pages
...d'association. Désormais, toutes les associations de personnes « qui mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices », peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable. La loi accorde même... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1909 - 670 pages
...I.REMiER. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elte n'est régie, quant à sa validité et à sa formation, que par les principes de droit communs... | |
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L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. 
