 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...dans le traité de Paris du 3o mai i8i4, les puissances signataires du présent traité reconnaissent SM l'empereur d'Autriche , ses héritiers et successeurs...souverain légitime des provinces et territoires qui avaient été cédés, soit en tout, soit en partie, par les traités de Campo-Formio, de i797, de... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...datas le traité de Paris du 3o mai i8i4, les puissances signataires du présent traité reconnaissent SM l'empereur d'Autriche , ses héritiers et successeurs...souverain légitime des provinces et territoires qui avaient été cédés, soit en tout, soit en partie, par les traités de Campo-Formio, de i797, de... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 pages
...ses héritiers et successeurs , comme souverains légitimes des provinces et territoires qui avaient été cédés , soit en tout, soit en partie , par les traités de Campo-Formio , de i7gg, de Lunéville, de i80i , «le Presbourg, de i8o5 , parla convention additionnelle... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...ses héritiers et successeurs , comme souverains légitimes des provinces et territoires qui avaient été cédés , soit en tout , soit en partie , par les traités de Campo-Formio , de i799 , de Lunéville, de i80i , de Presbourg , de i8o5 , parla convention additionne... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...ses héritiers et successeurs , comme souverains légitimes des provinces et territoires qui avaient été cédés , soit en tout , soit en partie , par les traités de Campo-Formio , de i799 , de Lunéville, de i80i , de Presbourg , de i8o5, parla convention additionnelle... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...Par suite des renonciations stipulées autrichiennes. •. i , -, • i TI • in/\ dans le traite de Paris , du 30 mai 1814, les Puissances signataires...soit en tout, soit en partie, par les traités de Campo-Formio de 1797, de Lunéville de 1801, de Presbourg de 1805, par la convention additionnelle... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836
...employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Anciennes possessions autrichiennes. 95. Par suite des renonciations stipulées dans le traité...1814, les puissances signataires du présent traité reconnaissent S, M. l'Empereur d'Autriche , ses héritiers et successeurs , comme souverain légitime... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...dans le traité de Paris du 3o mai 1814, les puissances signataires du présent traité reconnaissent SM l'empereur d'Autriche, ses héritiers et successeurs,...souverain légitime des provinces et territoires qui avaient été cédés, soit en tout, soit en partie, par les traités de Campo-Formio, de 1797, de... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 840 pages
...de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. ART. XCIII. Par suite des renonciations stipulées dans le traité...Paris du 30 Mai 1814, les puissances signataires du préeent traité reconnaissent SM l'Empereur d'Autriche, ses héritiers et successeurs, comme souverain... | |
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SM l'Empereur d'Autriche, Ses héritiers et successeurs, comme Souverain légitime des provinces et territoires qui avaient été cédés, soit en tout, soit en partie par les Traités de Campo-Formio de... 
