 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. ART. 93. — Par suite des renonciations stipulées dans le traité...1814, les puissances signataires du présent traité reconnaissent SM l'empereur d'Autriche, ses héritiers et successeurs, comme souverain légitime des... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...l'Allemagne réglera pour les États médiatisés. *• ARTICLE XCIII. Par suite des renonciations stipulés dans le traité de Paris du 30 mai 1814, les puissances signataires du présent traité reconnaissent à SM l'empereur d'Autriche, ?es héritiers et successeurs, comme souverain légitime... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...traité de Paris du 30 mai 1814, les puissances signataires du présent traité reconnaissent à S.. M. l'empereur d'Autriche, ses héritiers et successeurs...souverain légitime des provinces et territoires qui avaient été cédés, soit en tout, soit en partie, par les. traités de Campo-Formio de 1797, de... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. 93. Par suite des renonciations stipulées dans le traité...souverain légitime des provinces et territoires qui avoicnt été cédés, soit en tout, soit en parlie, par les trailés de Campo-Formio de 1797, de Lunéville... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...la garde municipale pour le maintien de bon ordre. ABT. XCIII. Anciennes possessions autrichiennes. Par suite des renonciations stipulées dans le traité de Paris du 30 mai 4814, les puissances signataires du présent traité reconnaissent SM l'empereur d'Autriche, ses héritiers... | |
 | Austria - Austria - 1856 - 740 pages
...Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le 1815 maintien du bon ordre. ART. XCIII. Par suite des renonciations stipulées dans le Traité...Souverain légitime des provinces et territoires qui avaient été cédés, soit en tout, soit en partie par les Traités de Campo-Formio de 1797, de Luné... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 656 pages
...Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Haute-Italie. Art. 93. Par suite des renonciations stipulées dans le traité de Paris du 30 mai 181i, les puissances signataires du présent irailé reconnaissent SM l'empereur d'Autriche, ses héritiers... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...pour le maintien du bon ordre. I8I5 En conséquence, toutes les fois que les Puissances voiART. XCIII. Par suite des renonciations stipulées dans le Traité...1814, les Puissances signataires du présent Traité reconnaissent Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Ses héritiers et successeurs, comme Souverain légitime... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. ART. XCHI. Par suite des renonciations stipulées dans le Traité...30 Mai 1814, les Puissances signataires du présent Trailé reconnaissent Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Ses héritiers et successeurs, comme Souverain... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...d'Autriche, ses héritiers et successeurs, comme souverain légitime des provinces et territoires qui avaient été cédés, soit en tout, soit en partie, par les...Lunéville de 1801, de Presbourg de 1805, par la convention additionnelle de Fontainebleau de 1807, et par le traité de Vienne de 1809, et dans la possession... | |
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SM l'Empereur d'Autriche, Ses héritiers et successeurs, comme Souverain légitime des provinces et territoires qui avaient été cédés, soit en tout, soit en partie par les Traités de Campo-Formio de... 
