 | [Anonymus AC09814411] - Istria (Croatia and Slovenia) - 1915 - 712 pages
...XCIII. (Désinaticn des pays dont SM l'Empereur d'Autriche reprend possession du còté de l'Italie). Par suite des renonciations stipulées dans le Traité...1814, les Puissances signataires du présent Traité reconoissent SM l'Empereur d'Autriche, Ses héritiers et snccesseurs, comme Souverain légitime des... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...dans le traité de Paris du 3o mai 181 4, les Puissances signataires du présent traité reconnaissent SM l'Empereur d'Autriche, ses héritiers et successeurs,...souverain légitime des provinces et territoires qui avaient été cédés, soit en tout, soit en in. HQ.lt «ïîrr.* •--.: sera rta :<i far: pc _r la... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. XCIII. Par suite des renonciations stipulées dans le Traité...1814, les Puissances signataires du présent Traité reconnaissent S M. l'Empereur d'Autriche, ses héritiers et successeurs, comme souverain légitime... | |
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SM l'Empereur d'Autriche, Ses héritiers et successeurs, comme Souverain légitime des provinces et territoires qui avaient été cédés, soit en tout, soit en partie par les Traités de Campo-Formio de... 
