 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...premier tour « de scrutin, s'il n'a réuni: — IMa majorité absolue des suffrages • exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des « électeurs inscrits. — Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la • majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...attribution à tel ou tel candidat. (Voy. ord. 15 juin 1841, Desplaces de Martigny.) 256. — Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. (Voy. L. 7 juillet 1-852, art. 4, § 2.) Il y est procédé le deuxième dimanche, ou le samedi et... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...municipaux, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...élu au premier tour de scrutin , s'il n'a réuni, 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui...majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jour. Dans le cas où le deuxième tour de scrutin... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...être élu au premier tour, avoir la majorité absolue des suffrages exprimés, et que ce nombre soit égal au quart de celui des électeurs inscrits; au...majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jour ; sinon l'assemblée est de droit convoquée... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...suffrages exprimés; 1* un bombte de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. An deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la...majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jour. Dans le cas où le deuxième tour de scrutin... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de' la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la. majorité relative, quel que soit le nombre des volants; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de: suffrages, le plus âgé sera... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...Corps /egislatif celui des candidats qui a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. On exige celle double condition , afin... | |
 | Europe - 1856 - 1138 pages
...; la majorité absolue des suffrages exprimés; ?" un noiv.bre de suffrages égal au quart de relui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin,...la majorité relative, quel que soit le nombre des vntants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jonr. Dans le cas où le deuxième tour... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre du suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits....majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le .même jour. Dans le cas où le deuxième tour de scrutin... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
