 | Europe - 1856 - 1494 pages
...élu an premier lourde scrutin, s'il n'a réuni, I" la majorité absolue des suffrages exprimés; ?o un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au Jeux ièmetour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...élu au premier lour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés-, 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrils. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu a la majorité relative, quel que soit le... | |
 | Europe - 1849 - 1078 pages
...deuxième dimanche qui suit le jour de la proclamation du résultat du premier scrutin, et alors elle a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des suffrages obtenus. Art. 66. Dans tous les cas où il ya concours par égalité de suffrages, le plus... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1e la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui...majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jour. Dans le cas où le deuxième tour de scrutin... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 pages
...tour de scrutin ne remplit pas ces conditions, l'élection est renvoyé» à quinze jours , et elle a lieu à la majorité relative , quel que soit le nombre des suffrages obtenus (art. 65). Le même système est consacré par l'art. 6 du décret organique et par... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu a la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 992 pages
...Nul n'est élu au premier tour, s'il n'a réuni : 1* La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2* Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu a la majorité relative, quel que soit le nombre dea volants.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorilé absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | France - 1871 - 122 pages
...élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1» la majorité absolue des suffrages exprimés; 2» un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. (Loi du 10 août 1871, urt. 14.) 13. — Deuxième lonr de scrutin. Si celte double condition n'est... | |
| |
Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
