 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second lourde scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé... | |
 | Joseph-Charles Taché - Canada - 1858 - 278 pages
...pour qu'il y ait élection au premier tour de scrutin, de réunir la majorité absolue des votants et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listes ; La proJùbitlon de toutes démonstrations bruyantes des partis avant, pendant et après... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. — Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, Je plus âgé sera proclamé... | |
 | 1860 - 588 pages
...dispositions du décret du 2 février 18.1S. (\oy. ELECTION, suppl.) Nul n'est élu membre du conseil, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1°...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants ; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé est proclamé... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...dimanche après le premier tour de scrutin. «Au second tour, dit l'art. 6, § 2 de la loi électorale, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé... | |
 | Law reports, digests, etc - 1862 - 538 pages
...dans le cas où les candidats n'auraient pas réuni la majorité absolu«; des suffrages eiprimés, et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits; — Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal des opérations électorales... | |
 | Célestin Latour Du Moulin - Constitutions - 1864 - 340 pages
...inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrulin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...conseils au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2" un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. — Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
