 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni: 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui...la majorité relative, quel que soit le nombre des volants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : — 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; — 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. — Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants,... | |
 | Émile Bouant - French language - 1904 - 784 pages
...lo premier pour les élections municipales, et 15 jours après pour les autres élections. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit lo nombre des votants; dans le cas où deux candidats obtiendraient le mémo nombre de suffrages, le... | |
 | Étienne Flandin - Bibliography - 1905 - 316 pages
...élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : i° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | France - Law - 1905 - 1850 pages
...l'assemblé« est de droit convoquée pour le dimanche suivant. Le maire fait les publications nécessaires. 'L'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre di's suffrages exprimés. En cas d'égalité de suffrages pour la dernière vacance à pourvoir. l'élection... | |
 | Institut colonial international, Brussels - Colonies - 1906 - 666 pages
...général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni 1° La majorité absolue des suffrages exprimés 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...exprimés; 2° Un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits dans la circonscription. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à...la majorité relative, quel que soit le nombre des volatils, el dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé... | |
 | D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...n'a réuni : !• la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de snflrages égal an quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lien à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
