 | France - Law - 1865 - 990 pages
...transport. 49. 1л compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin , exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs,...quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux el objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent,... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui sont confiés. Les colis, besliaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare...arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à ir.e. sure de leur réception; mention sera faite, sur les registres de la gare du départ, du prix... | |
 | Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...confiés. Les colis , bestiaux et objets quelconques seront inscrits, a la gare d'où ils partent et a la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux...; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ , du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination,... | |
 | 1866 - 782 pages
...transport. Art. 49 La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs,...marchandises et objets quelconques qui lui seront conGés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils parlent et... | |
 | France - Law - 1867 - 862 pages
...transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin , exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs,...colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, 1 la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et... | |
 | Civil engineering - 1867 - 944 pages
...exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denréts, marchandises et objets quelconques qui lui seront...inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare en ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception; mention sera... | |
 | Civil engineering - 1869 - 740 pages
...transport. ' 48. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur le transport des voyageurs,...quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et » .la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception ;... | |
 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...lour de faveur, le transport des voyageurs, besliauï, denrées, marchandises et objets quel, oncjues qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ili partent et a la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs,...arrivent, sur des registres spéciaux , au fur et a mesure de leur réception; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...transport. A3. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin , exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs,...seront inscrits , à la gare d'où ils partent et a la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception; mention... | |
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Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques... 
