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Books Books 21 - 30 of 44 on A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières....
" A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° A l'existence des sources et cours d'eau; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables;... "
Études sur l'économie forestière - Page 352
by Jules Clavé - 1862 - 377 pages
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Volume 15

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1895
...défrichement peut donc être formée pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire à la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui est déterminée par des règlements d'administration publique. Des décrets successifs du 22 nov....
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Annales de la Chambre des députés, Part 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
...protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; • 5° A la défense du territoire, dans la partie de la...d'administration publique; • 6° A la salubrité publique. Art. 103. - En cas de contravention à l'article 101, celui qui aura elfectué ou fait effectuer le...
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Bulletin trimestriel, Volume 5

Forests and forestry - 1900
...protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° A la défense du territoire, dans la partie de la zone frontière déterminée par le règlement d'administration publique; 6° A la salubrité publique. On voit qu'il...
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Economie forestière, Volume 1

Gustave Huffel - Forests and forestry - 1904
...protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° A la défense du territoire, dans la partie de la...d'administration publique ; 6° A la salubrité publique. L'énumération de l'article 220 est limitative. Si nous faisons abstraction des terrains régis par...
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L'arbre (première série).

Joseph Reynard - 1904
...sahariennes et pour la protection contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5° Pour la défense du territoire dans la partie de la zone...déterminée par un règlement d'administration publique ; 6" Pour la salubrité publique. » Ce texte de loi, presque indentique à celui de l'article 220 du Code...
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Législation rurale

Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 519 pages
...protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° à la défense du territoire dans la partie de la zone...déterminée par un règlement d'administration publique (décret du 3 mars 1874) ; 6» à la salubrité publique (CF, 220). ment. Le ministre, saisi du dossier,...
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Commentaire de la loi forestière algérienne promulguée le 21 février 1903

Charles Guyot - Forest policy - 1904 - 356 pages
...aussi d'intérieures, dont la protection peut exiger l'application de cet article 99. Enfin, quant à la défense du territoire, dans la partie de la zone...déterminée par un règlement d'administration publique (paragraphes), vu le peu d'étendue de la zone frontière en Algérie, et quelles que soient les dispositions...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, Charles Guyot - Forestry law and legislation - 1904 - 1004 pages
...protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée, en tant que de besoin, par arrêté du Gouverneur général ; 6° A la salubrité publique. ART. 67....
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Les restrictions légales au droit de propriété forestière privée en France ...

Jules Madelin - 1905 - 227 pages
...être fait opposition au défrichement du bois dont la conservation a été reconnue nécessaire à la défense du territoire dans la partie de la zone...déterminée par un règlement d'administration publique. Nous avons déjà noté que le projet ne portait pas ces derniers mots. Ils ont fait l'objet d'un amendement...
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Le châtaignier: Étude scientifique du châtaignier.--Sa culture.--Utilisation ...

Jean Baptiste Lavialle - Chestnut - 1906 - 286 pages
...protection des dunes et côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; « 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone...déterminée par un règlement d'administration publique. » A notre point de vue, il nous paraît nécessaire d'ajouter à cet article un septième paragraphe...
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