 A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° A l'existence des sources et cours d'eau; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables;...  Études sur l'économie forestière - Page 350by Jules Clavé - 1862 - 377 pagesFull view - About this book
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1868 - 752 pages
...protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° à la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un réglement d'administration publique (1) ; 6° à la salubrité publique. » 184. —L'opposition,... | |
 | Charles de Ribbe - Fires - 1869 - 174 pages
...1 865. tence des sources et cours d'eau; 4" à la protection des dunes et côtes maritimes; 5° à la défense du territoire dans la partie de la zone...déterminée par un règlement d'administration publique; 6° à la salubrité publique. En cas de contravention, le propriétaire est condamné à une amende, calculée... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...décision ministérielle intervenue sur une trc les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone...d'administration publique; 6° A la salubrité publique. 221. En cas de contravention à l'art. 2!'.' le propriétaire est condamné à une amende calculée... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...îles particuliers peut èlr> formée pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire à la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera détemin« par un règlement d'administration publique; vu le décret du 3l juillet 1861, rendu en... | |
 | Civil engineering - 1879 - 990 pages
...des particuliers peut être formée pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire à la défense du territoire dans la partie de la zone...déterminée par un règlement d'administration publique ; Vu le décret du 3i juillet 1861 (**), rendu en exécution de la loi du 18 juin i859; Vu le décret... | |
 | France - France - 1879 - 568 pages
...pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire à la défense du territoire dans laprtie de la zone frontière qui sera déterminée par un règlement d'administration publique ; Vu le décret du 3i juillet 1861, rendu en exécution de la loi du 18 juin i85g; \ u le décret du... | |
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5° A la défense du territoire, dans la partie de la...d'administration publique ; 6° A la salubrité publique. Les parties de cette zone frontière dans lesquelles il peut être formé opposition au défrichement... | |
 | E. Muel - Forests and forestry - 1884 - 244 pages
...protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; « 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone...d'administration publique; « 6° A la salubrité publique » (art. 220 C. f.). du bois dans les six mois qui suivent la notification de l'opposition, le défrichement... | |
 | Fishery law and legislation - 1889 - 224 pages
...protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5° A la défense du territoire, dans la partie de la zone frontière déterminée par un règlement d'administration publique ; 6° A la salubrité publique. Art. 182.... | |
 | Forests and forestry - 1906 - 834 pages
...protection des dunes et des côtes contre les érosions do la nier et l'envahissement îles sables ; > 5° A la défense, du territoire, dans la partie de la zone frontière déterminée par un règlement d'administration publique ; » 6°-A la salubrité publique; » 7°... | |
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