A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° A l'existence des sources et cours d'eau; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables;... Études sur l'économie forestière - Page 350by Jules Clavé - 1862 - 377 pagesFull view - About this book
| André Madre - Forests and forestry - 1926 - 186 pages
...motif d'opposition au défrichement s'applique aux bois dont la conservation est reconnue nécessaire a la défense du territoire dans la partie de la zone...déterminée par un règlement d'administration publique. Les massifs forestiers jouent un rôle de plus en plus important dans la guerre moderne. Ils constituent,... | |
| France - France - 1903 - 614 pages
...protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° à la défense du territoire, dans la partie de la zone...déterminée par un règlement d'administration publique; 6° à la salubrité publique. 100. En cas de contravention à l'art. 98, celui qui aura effectué ou fait... | |
| France - France - 1859 - 592 pages
...protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; • 5° La défense du territoire dans la partie de la zone...sera déterminée par un règlement d'administration pubiique ; • 6° La salubrité publique ; • 1. La première de ces conditions, le maintien des... | |
| 1887 - 1062 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
| |