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" Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage... "
Bulletin des lois - Page 337
by France - 1836
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 34

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 896 pages
...seront obligatoires nonseulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le ministre déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum et le maximum de vitesse des...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 14

Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...mais encore pour toutes cel • les qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir dee lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement,...emprunteraient l'usage du chemin de fer. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 15

Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...seront obligatoires, non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le Préfet déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum et le maximum de vitesse des...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 46, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1876 - 726 pages
...seront obligatoires non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin île fer. Le préfet déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum et le maximum de...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 16

Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins do fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général,...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. ART. 34. — Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1877 - 728 pages
...seront obligatoires non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore peur toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...d'embranchement ou de prolongement, et, en général, ponr tontes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le préfet déterminera, la...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...de fer (l'embranchement ou de prolongement à celle qui fait l'objet de la présente con•cession, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 38« Pour tout ce qui concerne l'entretien et la réparation du chemin de fer et de ses dépendances,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 48, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...encore peur toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des ! -.-ne- de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement,...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Art. 34. — (Voir le même article du type.) TITRE III. DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION....
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 17

Algeria - Law - 1878 - 404 pages
...concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir les lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879 - 1102 pages
...seront obligatoires non seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qni obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qu.» emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le préf«et déterminera, sur la proposition du concessionnaire,...
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