Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage... "
Bulletin des lois - Page 337
by France - 1836
Full view - About this book

Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 14

Algeria - Law - 1875
...mais encore pour toutes cel • les qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir dee lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement,...emprunteraient l'usage du chemin de fer. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien...
Full view - About this book

Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 15

Algeria - Law - 1876
...seront obligatoires, non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le Préfet déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum et le maximum de vitesse des...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 46, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1876
...seront obligatoires non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin île fer. Le préfet déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum et le maximum de...
Full view - About this book

Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 16

Algeria - Law - 1877
...toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins do fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général,...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. ART. 34. — Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances,...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1877
...seront obligatoires non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore peur toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...d'embranchement ou de prolongement, et, en général, ponr tontes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le préfet déterminera, la...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877
...de fer (l'embranchement ou de prolongement à celle qui fait l'objet de la présente con•cession, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 38« Pour tout ce qui concerne l'entretien et la réparation du chemin de fer et de ses dépendances,...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 48, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1878
...encore peur toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des ! -.-ne- de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement,...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Art. 34. — (Voir le même article du type.) TITRE III. DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION....
Full view - About this book

Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 17

Algeria - Law - 1878
...concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir les lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879
...seront obligatoires non seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qni obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qu.» emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le préf«et déterminera, sur la proposition du concessionnaire,...
Full view - About this book

Chemins de fer de l'état: Conseil d'administration. Recueil des conventions ...

Railroads and state - 1879 - 178 pages
...pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le Ministre déterminera, sur la proposition de la Compagnie, le minimum et le maximum de vitesse des...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF