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" Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage... "
Bulletin des lois - Page 337
by France - 1836
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 50, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1880
...concessionnaire, mais entor» pour toutes celles qui obtiendraient ultèrieureniq»l l'autorisation d'établir An lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui empruntaient l'usage du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition du concessionnaire,...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'étahlir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou do prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition de Ja compagnie, le minimum do vitesse des convois de voyageurs...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1881
...encore pour tous ceux qui obtiendront ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes ferrées d'embranchement ou de prolongement et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteront l'usage du chemin de fer. Art. 41. SI l'exploitation de la voie ferrée vient à être...
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Les tramways et les chemins de fer sur routes

F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 384 pages
...encore pour tous ceux qui "'>• tiendront ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes ferrées d'embranchement ou de prolongement, et en général pour toutes les personnes qui emprunteront l'usage du chemin de fer. ART. il. Interruption tir i'<:i-pluil«lion. Si l'exploitation...
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Des chemins de fer: au point de vue du transport des voyageurs et ..., Volume 2

Jassuda Bédarride - 1885
...seront obligatoires, non-seulement pour la Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le ministre déterminera, sur la proposition de la Compagnie, le minimum et le maximum de vitesse des...
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Chemins de fer: notions générales et économiques

Léon Leygue - Railroads - 1892 - 617 pages
...encore pour tous ceux qui obtiendront ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes ferrées d'embranchement ou de prolongement, et en général pour toutes les personnes qui emprunteront l'usage du chemin de fer. Art. 41. — Si l'exploitation de la voie ferrée vient à être...
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Traité des chemins de fer d'intérêt local: chemins de fer à voie étroite ...

Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 493 pages
...encore pour tous ceux qui obtiendront ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes ferrées d'embranchement ou de prolongement, et en général pour toutes les personnes qui emprunteront l'usage du chemin de fer. Interruption de l'exploitation. AnT. 41. — Si l'exploitation...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 47

France - Law - 1894
...seront obligatoires non seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour tontes celles qni obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir...de prolongement et, en général, pour toutes les per>onnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le ministre déterminera, sur la proposition...
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Cours de chemins de fer, professé à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ...

Charles Bricka - Railroads - 1894 - 634 pages
...encore pour tous ceux qui obtiendront ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes ferrées d'embranchement ou de prolongement, et en général pour toutes les personnes qui emprunteront l'usage du chemin de fer. Art. 41. — Interruption de l'exploitation. — Si l'exploitation...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1896
...pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Art. 33. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent...
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