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" Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 443
by France treaties - 1802
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. ART. 43. — Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...laïques, dont un sera nommé par le Premier Consul ; les autres seront choisis par le consistoire général. ART. 44. — Les attributions du consistoire général...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. XLIII. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...du directoire continueront d'être régies par les règlements et coutumes des Églises de la confession d'Augsbourg, dans toutes les choses auxquelles...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. XLII1. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...du directoire continueront d'être régies par les règlements et coutumes des églises de la confession d'Augsbourg, dans toutes les choses auxquelles...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de huit jours. Art. 43. — Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...autres seront choisis par le consistoire général. Art. 44. — Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d'être régies...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. ART. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...autres seront choisis par le consistoire général. ART 44. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d'être régies par...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...cultes, des matières qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. aura un directoire composé du président, du plus...autres seront choisis par le consistoire général. *• ART 44. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d'être régies...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. ART. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus agr des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer que six jours. ART. 43. — Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...ecclésiastiques inspecteurs et de trois laïques, dont un sera nomme par le Premier Consul : les deux autres seront choisis par le Consistoire général. ART. 44....
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Zeitschrift für Kirchengeschichte, Volume 33

Theodore Brieger, Bernhard Bess - Church history - 1912 - 656 pages
...sur Consistoire général et dans le temps intremcdière d'une de ses assemblées k l'autre, il ya un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs et de trois laïques, dont un est nommé par l'Empereur; les deux autres seront choisis par le Consistoire général. chaque commnne...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-5; Volumes 17-20

International law - 1865 - 974 pages
...qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours. Art. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura...autres seront choisis par le Consistoire général. Art. 44. Les attributions du Consistoire général et du Directoire continueront d'être régies par...
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