 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...marchandises pour l'aller et le retour , et si , le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour; ou si...deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'y a stipulation contraire. (2) = Les deux tiers proportionnels. Dans le cas prévu par cet article,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...le retour, et si le vaisseau ri. ml parvenu à sa première destination , il ne se l'ail point «le chargement en retour, ou si le chargement en retour...l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels île la prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire. » 35j. Un contrat d'assurance ou de réassurance... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...marchandises pour l'aller et le retour, et si , le vaisseau étant parvenu à sa première destination, il ne se fait point de chargement en retour; ou si...prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire. = Les deux tiers proportionnels. Dans le cas prévu par cet article , l'assurance étant faite à prime... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...marchandises pour l'aller et le retour , et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si...prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire. 357. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des effets... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...marchandises pour l'aller et le retour, et si, le vaisseau étant parvenu à sa première destination, dispensables. C. 1329, 1330, 1785. — Pr. 898.— Co. 9 s., 84, proportionnek de la prime convenue, s'il n'ya stipulation contraire. C. 1134. 35». Un contrat d'assurance... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si fe chargement en retour n'est pas complet, l'assureur...la prime convenue, s'il n'ya stipulation contraire. 357. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des effets... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...sa première destination, il ne se fait puinl de chargement en retour, ou si le chargement en relour qui était l'objet des conspirateurs ou des provocateurs...commis. P. 75, s., 86, s. 61. Ceux qui, connaissant ta C. 1134. 507. Un contrat d'assurance ou de réassurance, consenti pour une somme excédant la valeur... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...marchandises pour l'aller et le retour, et si, le vaisseau étant parvenu à sa première destination, il ne se fait point de chargement en retour , ou si...la prime convenue s'il n'ya stipulation contraire. 557. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des effets... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...marchandises pour l'aller et le retour, et si, le vaisseau étant parvenu à sa première destination, il ne se fait point de chargement en retour, ou si...la prime convenue, s'il n'ya stipulation contraire (f). 357. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des... | |
 | France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...marchandises pour l'aller et le retour, et si, le vaisseau étant parvenu à sa première destination, il ne se fait point de chargement en retour, ou si...La prime convenue, s'il n'ya stipulation contraire. Les deux tiers proportionnels. Dans le cas prévu par cet article, l'assurance étant faite à prime... | |
| |
Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour , et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet , l'assureur reçoit seulement... 
