 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...marchandises pour l'aller et le retour, et si, le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si...prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire. 357. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des effets... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...marchandises pour l'aller et le retour, el si, le vaisseau étant parvenu à sa première destination, il ne se fait point de chargement en retour, ou si...l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels dela prime convenue, s'il n'ya stipulation contraire. 1467. Cet article semble un compromis entre le... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...destination, il ne se fail point de chargement en retour, ou si le chargement eu reiour n'est p:is complet, l'assureur reçoit seulement les deux tiers...la prime convenue, s'il n'ya stipulation contraire. 557. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des effets... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 580 pages
...marchandises pour l'aller et le retour, ei, si le vaisseau étant parvenu à sa première destination, II ne M fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet, l'assureur rvçoii seulement les deux tiers proportionnels dela Iirime convenue, s'il n'ya stipulation contraire.... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...marchandises pour l'aller et le retour, et si, le vaisseau étant parvenu à sa première destination, il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement eu retour n'est pas complet, l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...marchandises pour l'allerel le retour et si, levaisseauétantparvenu à sa première destination, ¡1 ne se fait point de chargement en retour, ou si le...la prime convenue, s'il n'ya stipulation contraire. Art. 187. Lorsque l'assurance a pour objet des marchandises, l'estimation est faite sur la valeur qu'elles... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...pour l'aller « et le retour, et si , le vaisseau étant « parvenu à sa première destination, « il ne se fait point de chargement en « retour, ou...complet, l'assureur reçoit « seulement les deux tiers proportion« neis de la prime convenue, s'il n'ya « stipulation contraire.» 338 est censée cire... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...marchandises pour l'aller et le retour, et si, le navire étant parvenu à sa première destination, il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement n'est pas complet, l'assuré n'est tenu qu'au paiement des deux tiers proportionnels de la prime convenue,... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...marchandises ponr l'aller et le refont, tí ei, le vaisseau élajit parvenu à sa première destination, il ne se fait point de chargement en retour, ou si...n'est pas complet, l'assureur reçoit seulement les deax tiere proportionnels de la prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire. C. 1134357 . Un contrat... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...pour l'aller •• et le retour, et si, le vaisseau étant parvenu à sa première - destination, il ne se fait point de chargement en retour, ou ••...chargement en retour n'est pas complet, l'assureur rc çoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime con•• venue, s'il n'ya stipulation... | |
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Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour , et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet , l'assureur reçoit seulement... 
