 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...leur premier devoir en refaisant la loi, au lieu de l'appliquer (2). 337. — La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit...dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. SOMMAIRE. I. En principe, la reconnaissance d'un enfant naturel simple est possible on toutes circonstances.... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un v л fan t naturel qu'il aurait uu, avant son mariage, d'un autre que de son époux , ne pourra nuire ni a celuici, ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira son effet après la dissolution... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...faite par le père n'est soumis à aucune forme de constatation spéciale. La reconnaissance faite, pendant le mariage, par l'un des époux au profit...aurait eu , avant son mariage, d'un autre que de son conjoint , ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856 - 718 pages
...la dis. position de l'art. 355 c. civ., où il est dit : cLa reconnaissance faile pendant le marjage par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel...à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage... » Cette doctrine est aussi celle que nous avons adoptée et dans laquelle nous persévérons, ainshque... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...ou par son tuteur, à moins qu'elle n'ait eu lieu dans l'acte de naissance. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit...la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfant. [126, 185, 546, etc.] 195. L'enfant naturel légalement reconnu par le père, porte le nom... | |
 | France - 1876 - 844 pages
...l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. Art. 331. La reconnaissance faite, pendant le mariage, par l'un des époux, au profit...mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire à celui-ci, ni aux enfants nés de re mariage. Néanmoins, elle produira son effet après la dissolution... | |
 | Lucien Jeny - 1876 - 372 pages
...difficulté qui s'élève sur l'interprétation de l'art. 337. Cet article dispose que la reconnaisfaite pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un enfant naturel simple qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son conjoint, ne pourra nuire ni à ce... | |
 | Edmond Caro - Illegitimacy - 1877 - 292 pages
...restriction notable quenous^avons à étudier avec soin. « La reconnaissance, dit l'art 337, faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel q'il aurait eu d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 696 pages
...§ IL De l'enfant reconnu pendant le mariage. 188. L'article 337 porte : « La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un...dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. ° Cette disposition déroge aux effets que produit la reconnaissance. Quels sont les motifs de l'exception?... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 700 pages
...une autre question qui est réellement douteuse. Aux termes de l'article 337, la reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des époux, au profit...ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Nous supposons qu'il y ait, à la mort du père, des enfants légitimes . il est certain que l'enfant... | |
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La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. 
