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" La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. "
Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil - Page 308
1841 - 881 pages
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Concours secrétaires médicale et médico-sociale

Patrick Refalo, Rémi Remondière, Laurence Ripoche - 2004 - 308 pages
...la communauté. 2* La propriété individuelle Selon l'article 544 du Code civil : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements». Le droit de propriété...
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Histoire de France

Lucien Bély - France - 2006 - 224 pages
...femme, la femme obéissance à son mari » et sur la propriété, réputée intangible « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue... ». Pour faciliter le contrôle du monde artisanal, le carnet ouvrier, qui existait au XVIIIe siècle,...
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