 | Belgium - Law - 1860 - 392 pages
...le placement des navires de commerce, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les bâtiments de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...havres ou rivières des Etals respectifs, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux, qui ne le soit également à ceux de l'autre Etat ; la volonté des hautes parlies contractantes étant que, -••MI,, ce rapport aussi, les bâtiments respectifs soient traités... | |
 | Belgium - Law - 1861 - 500 pages
...placement des navires, leur chargement cl déehargenienl dans les ports, rades, havres cl bassins, cl généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires decommerci', leur équipage cl leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour loules les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
 | Europe - 1861 - 1052 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bas-ins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de rommerre, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement, pour toutes les formalités...dispositions quelconques auxquelles peuvent être sonmis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons; il ne sera accordé aux navires... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1060 pages
...les ports, rades, havres, bas-ins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes 1rs formalités et dispositions quelconques auxquelles...peuvent être soumis les navires de commerce, leur» équipages et leurs cargaisons, il ne sera accorde aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats,... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...concerne le placement des navires, leur chargement, et leur déchargement dans les ports, rades, liâvres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages, et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux... | |
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En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur... 
