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" En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri - Page 83
by Italy - 1884
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...de l'un des deux états et généralement pour toutes les formalités et dispositions queleonques, auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est également convenu, qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilége ou faveur, qui ne...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leurs cargaisons , il ne sera accordé aux navires nationaux , dans les Etats respectifs, aucun privilège...
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Conférences internationales pour les négociations commerciales et maritimes ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1877 - 228 pages
...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880 - 720 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navire de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - France - 1880 - 648 pages
...concerne le placement des navires, leur chargement, leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles pemrent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 7

Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, hàvres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ART. 18. — La nationalité...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. 11 en est de même pour le cabotage. ART. 18. — La nationalité...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1881 - 862 pages
...Article XVII. En ce qui concerne le piacement des navires, leus chargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent étre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne...
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