 | Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - France - 1844 - 502 pages
...pour les anciens usages, dit le texte , et « la nécessité de les concilier avec les circonstances u présentes, sans blesser les principes de la justice, « ont rendu l'ensemble de l'organisation des pro« chains États-généraux et toutes les dispositions « préalables très-difficiles... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 706 pages
...celte inégalité , en assurant aux bailliages une députation relative a leur population et a ^eur importance , et ces nouvelles combinaisons n'auront...conséquence que d'augmenter un peu le nombre général des députes. Cependant le respect pour les anciens nsages , et la nécessité de les concilier avec les... | |
 | Amédée Renée - France - 1858 - 466 pages
...députés que n'en comportait leur population. « I^e respect pour les anciens usages, dit le texte, et la nécessité de les concilier avec les circonstances...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains États généraux et toutes les dispositions préalables trèsdifficiles... | |
 | Amédée Renée - France - 1858 - 482 pages
...députés que n'en comportait leur population. « Le respect pour les anciens usages, dit le texte , et la nécessité de les concilier avec les circonstances...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains États généraux et toutes les dispositions préalables trèsdifficiles... | |
 | Académie nationale de Reims (France) - Reims (France) - 1869 - 1012 pages
...l'inconvénient de celte inégalité, en assurant aux autres bailliages une dépulation relative ù leur population et à leur importance; et ces nouvelles...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains Etats généraux, et toutes les dispositions préalables très-difficiles,... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance;...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains Etats-Généraux, et toutes les dispositions préalables très-difficiles,... | |
 | Henri Beauchet-Filleau - France - 1888 - 190 pages
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains Etats généraux, et toutes les dispositions préalables très difficiles,... | |
 | Alfred de Froidefond de Boulazac - Heraldry - 1891 - 484 pages
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance...respect pour les anciens usages et la nécessité de lesconcilier avec les circonstances présentes, sans blesser les principes de la justice, ont rendu... | |
 | Armand Brette - Elections - 1894 - 714 pages
...députation relative h leur population et à leur importance; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autres conséquence que d'augmenter un peu le nombre général...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains Etais généraux, et toutes les dispositions préalables, très dilliciles... | |
 | Armand Brette - Elections - 1894 - 740 pages
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une dépulalion relative à leur population et à leur importance; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autres conséquence que d'augmenter un peu le nombre général des députés. Cependant le respect... | |
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Majesté a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autre conséquence que d'augmenter un peu le nombre... 
