...a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance;...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains Etals Généraux, et toutes les dispositions préalables, très difficiles...

...difficultés, et de fixer toutes les incertitudes », il n'eu était pas moins obligé de reconnaître que « le respect pour les anciens « usages et la nécessité de les concilier avec les circonstances pré« sentes », avaient rendu « l'ensemble de l'organisation des prochains « Etats généraux,...

...cette inégalité, en assurant aux autres baillages une députation relative a leur population et a leur importance ; et ces nouvelles combinaisons n'auront...d'autre conséquence que d'augmenter un peu le nombre general des députés. Cependant le respect pour les anciens usages et la nécessité de les concilier...

...résulté de cette disposition , que de petits bailliages auront un nombre de députés supérieur à celui qui leur aurait appartenu dans une division exactement...imparfaites. Cet inconvénient n'eût pas existé , si l'on eût suivi une marche entièrement libre , et tracée seulement par la raison et par l'équité; mais...

...a diminué l'inconvénient de cette inégalité , en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains EtatsGénéraux , et toutes les dispositions préalables très-difficiles...

...n diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une dépulation relative à leur population et à leur importance;...circonstances présentes, sans blesser les principes du la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains Etats généraux, et toutes les...