 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 704 pages
...et leur mère sont décédés , ou dans l'impossibilité de manifester « leur volonté (2).» — «Depuis la majorité fixée par l'article 148, •...prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait pas de « consentement au mariage , sera renouvelé deux autres fois , de « mois en mois; et,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 812 pages
...de manifester leur volonté. — V. n« 11, 59, 77, 97. 152. Depuis la majorité fixée par l'art. 148 jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les...fils, et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis poor les filles, l'acte respectueux prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1854 - 806 pages
...V. nM 11, 59, 77, 97. 152. Depuis la majorité fixée par l'art. 148 jusqu'à l'âge de trente ani accomplis pour les fils, et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour les filles, Lacté respectueux prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait pas de consentement... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...volonté. 152. Depuis la majorité fixée par l'art. 148, jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour le fils, et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis...prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois, de mois en mois; et un mois... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...auquel ils sont parvenus et à leur sexe (l). 152 (2) — Depuis la majorité fixée par l'article 1 48 jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils,...prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois, de mois en mois; et un mois... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...volonté. 152. Depuis la majorité fixée par l'art. 148, jusqu'à l'âge le trente ans accomplis pour le fils , et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis...prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait >as de consentement au mariage, sera renouvelé deux aures fois de mois en mois, et, un mois... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...l'impossibilité de manifester leur volonté. — C. 25, 112, s., 152, 157, 375, 502. — P. 29. T., art 168. 132. Depuis la majorité fixée par l'article 148, jusqu'à...prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois, de mois en mois; et un mois... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...Ш, 153, 154, 158, 156 et 157, décrété! le 12 marc 1804, promulgués le ïî du même mois.) 152. Depuis la majorité fixée par l'article 148 jusqu'à...accomplis pour les fils, et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ¡ins accomplis pour les filles, l'acte respectueux prescrit par l'article précédent, et sur lequel... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 708 pages
...l'impossibilité de manifester , « leur volonté (2).» — «Depuis la majorité fixée par l'article 14S , • jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils,...prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait pas de «consentement au mariage, sera renouvelé deux au 1res fois, de •• mois en mois;... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1861 - 844 pages
...manifester leur volonté." (C. 157.— T. 168.) Art. 152.—" Depuis la majorité fixée par l'art. 158 jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils,...prescrit par l'article précédent ; et sur lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois, de mois en mais ; et un mois... | |
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Depuis la majorité fixée par l'article 148, jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils, et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour les filles, l'acte respectueux prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait pas... 
