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" Nous déclarons en conséquence que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ; qu'ils ne peuvent être déposés... "
Théorie des lois politiques de la monarchie française - Page 120
by Marie Charlotte Pauline Robert de Lézardière - 1844
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Leçons d'histoire ecclésiastique: L'église depuis la révolte religieuse du ...

Jules Doublet - Church history - 1888
...temporelles : qu'ils ne peuvent être déposés directement ou indirectement par l'autorité des chefs de l'Église ; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils lui doivent, ou absous du serment de fidélité, et que cette docrine, nécessaire...
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Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - Church and state - 1893 - 270 pages
...ne peuvent être déposés ni directement ni indirectement par l'autorité des chefs de l'Eglise ; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent ou absous du serment de fidélité, et que cette doctrine, nécessaire...
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Mémoires pour servir a l'histoire de Napoléon Ier depuis 1802 ..., Volume 3

Claude-François baron de Méneval - France - 1894
...qu'ils ne peuvent être déposés ni directement ni indirectement, par l'autorité du chef de l'Eglise: que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent, ou absous du serment de fidélité, et que cetle doctrine nécessaire...
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La Revue occidentale philosophique, sociale et politique: organe du ...

Positivism - 1894
...qu'ils ne peuvent être déposés directement, ni indirectement par l'autorité des chefs de l'Eglise ; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent ; ou absous du serment de fidélité; et que cette doctrine, nécessaire...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...temporelles ; qu'ils ne peuvent être déposés directement ni indirectement par l'autorité dos chefs de l'Église ; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent, ou absous du serment de fidélité ». Elle a été déclarée loi...
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Revue des deux mondes, Volume 1; Volume 84

French literature - 1850
...temporelle.»; qu'ils « ne -peuvent être déposés ni directement ni indirectement par l'autorité des clés de « l'église; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance « qu'ils leur doivent, ni absous du serment de fidélité; et que cette doctrine, nécessaire...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 30

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1870
...temporelles; qu'ils ne peuvent être déposés directement ni indirectement par l'autorité des chefs de l'Église ; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent ou absous du serment de fidélité (1), et que cette doctrine, nécessaire...
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Doctrine et action politique d'Agobard: Volume 1, Saint Agobard, évêque de ...

Bressoles - History - 1948 - 136 pages
...qu'Un ne peuvent être déposes directement ni indirectement par l'autorité des clefs de l'Eglise ; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent ou absous du serment de fidélité ; et que cette doctrine, nécessaire...
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