 Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin , s'il ne réunit au moins le quart plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collége , et la moitié plus un des suffrages exprimés.  L'Ami de la religion et du roi - Page 2861817Full view - About this book
 | Jean-Baptiste Bivort - 1841 - 88 pages
...qui fait, en présence de tous les présidents des sections, le recensement général des votes. 54. Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit plus du tiers des voix de la totalité des membres qui composent le collège, et plus de la moitié... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 562 pages
...présence de tous les présidents des sections, le recensement général des votes. 54. Nul n'c.-t élu à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit plus du tiers des voix de la totalité des membres qui composent le collège, el plus de la moitié... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 428 pages
...sections, le recensement général des votes. VII. De la majorité des suffrages, et du ballottage. Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit plus du tiers des voix de la totalité des membres qui composent le collège et plus de la moitié... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 484 pages
...un député? Peut-être oui, peut-être non, car la loi a prescrit une majorité. « Article 54. » Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de » scrutin s'il ne réunit plus du tiers des voix de la » totalité des membres qui composent le collége et » plus de la moitié... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1870 - 832 pages
...du projet de loi. Il est ainsi conçu : Art. 14. Projet del miniitrt». Nul ' n'est élu à l'an des premiers tours de scrutin, s'il ne réunit au moins le quart plus une des voix de la totalité (les membres qui composent le collège. Art. 14, amendé par la commiuion. Nul n'est élu à l'un des... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 pages
...qui fait, en présence de tous les présidents des sections, le recensement général des votes. 54. Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit plus du tiers des voix de la totalité des membres qui composent le collège, et plus de la moitié... | |
 | France - 1870 - 804 pages
...seulement un léger changement de rédaction, et je propose celle-ci : • Nul n'est élu à l'un des premiers tours -de scrutin s'il ne réunit au moins le quart plus une •les voix de la totalité des membres qui composent le collège, et la moitié plus un des suffrages... | |
 | Adrien Bavelier - Constitutional history - 1874 - 462 pages
...y avoir que trois tours de scrutin. A l'un des deux premiers, il fallait, pour être élu , réunir au moins le quart plus une des voix de la totalité des membres composant le collége et la moitié plus un des suffrages exprimés. Après les deux premiers tours,... | |
 | Eugène Pierre - France - 1877 - 608 pages
...durer dix jours. Nul n'était élu à l'un des deux premiers tours de scrutin, s'il ne réunissait au moins le quart plus une des voix de la totalité des membres qui composaient le collége et la moitié plus un des suffrages exprimés. Après les deux premiers tours... | |
 | Anjou (France) - 1887 - 432 pages
...liste; il peut y avoir trois tours de scrutin, la majorité absolue est nécessaire aux deux premiers. Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de...scrutin, s'il ne réunit au moins le quart plus une voix de la totalité des membres qui composent le collège, et la moitié plus un des suffrages exprimés.... | |
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