 | France treaties - 1868 - 838 pages
...d'échange respectifs, pour les po'&> et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte a l'autre office. Les objets de même nature, qui auront...ayant changé de résidence, seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû ôtre payé par les destinataires. Les lettres ordinaires et... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...aucun délïi, réciproquement renvoyés par l'inleraediaire des bureaux d'échange respeclifs pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...objets en compte à l'autre office. Les objets de œérne nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidecce seront respectivement... | |
 | International law - 1868 - 886 pages
...par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les prix auxquels l'office expéditeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même natuie, adressés a des personnes ayant changé de résidence, seront respectivement livrés ou rendus,... | |
 | France - Law - 1869 - 1118 pages
...sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs. Les objets de même nature qui auront été adressés...changé de résidence seront respectivement livrés on rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. Les lettres ordinaires,... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...d'échange respeclifs. Les objets de même nature qui auiont été adressés à des destinataires ayaut changé de résidence seront respectivement livrés...chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. Les lettres ordinaires, les épreuves corrigées, le« papiers de commerce ou d'affaires,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs. Les objets de même nature qui auront été adressés...ayant changé de résidence seront respectivement l.vrés ou rendus chargés du port qui aurait du être payé par les destinataires. Les lettres ordinaires,... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des Bureaux d'échange respectifs. Les objets de même nature, qui auront été adressés...chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. Les lettres ordinaires, les épreuves corrigées, les papiers de commerce ou d'affaires,... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des Bureaux d'échange respectifs. Les objets de même nature, qui auront été adressés...chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. Les lettres ordinaires, les épreuves corrigées, les papiers de commerce ou d'affaires,... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...respectifs pour les prix auxquels l'Office envoyeur aura livré ces objets à l'autre Office. Les objets qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. France ou à l'administration... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...respectifs pour les prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets à l'autre office. Les objets qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. Les lettres ordinaires, les... | |
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Les lettres ordinaires ou chargées , les journaux , gazettes , ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,... 
