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" Si, néanmoins, il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs, et ceux-ci pourront... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 239
1830
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volume 2

1833
...n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indique' , payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi , leur nombre sera complété par...
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Abrégé de géographie: rédigé sur un nouveau plan d'après les derniers ...

Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1392 pages
...s'il n'est âgé de trente anstl >'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de Гмцг indiqué, payant le cens d'éligihililé déterminé par la loi, leur nombre »era rompieté...
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Abrégé de géographie: rédigé sur un nouveau plan d'après les derniers ...

Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1392 pages
...déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le déparlement cinquante persot l'âge indiqué, payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre «r pieté par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront et Concurremment...
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Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes, Volume 1

François-Joseph-Michel Noël - 1833
...s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...nombre sera complété par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...nombre sera complété par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. 35. Nul n'est...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - France - 1834 - 507 pages
...trente « ans, et s'il ne réunit les autres conditions « déterminées par la loi. v * « ART. 3g. Si néanmoins il ne se trouvait pas « dans le département...cinquante personnes de «l'âge indiqué, payant le cens de l'éligibilité « déterminé par la loi, leur nombre'sera com« plété parles plus imposés au-dessous...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...Chambre , s'il n'est âge' de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de 1,000 ii-. 3p. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins 1,000 fr. de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - France - 1834 - 507 pages
...cinq « ans. «ans, et s'il ne réunit les autres conditions « déterminées par la loi. « ART. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas « dans le département cinquante personnes de « l'Age indiqué, payant le cens de l'éligibilité « déterminé par la loi, leur nombre sera com«...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si, néanmoins, il ne se trouvait pas dans le département...leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessus du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. 34....
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - France - 1835
...s'il n'est Âgé de trente aus, et s'il ne rénuit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibilité determiné par la loi , leur nombre sera complété par les plu» imposés au-dessous du taux de ce...
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