 | Auguste-Aimé Boullée - France - 1839
...s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens de l'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés, au-dessous... | |
 | France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 83. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...nombr'e sera complété par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens , et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. * L'wtlcle 27... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. du Code pénal du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. 54. Nul n'est... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 346 pages
...n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi (2). 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...nombre sera complété par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 438 pages
...Chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de 1 ,000 francs. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins 1,000 francs de contributions directe?, leur nombre sera complété par les plus imposés... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...n'est Agé do' trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...indiqué, payant le cens d'éligibilité déterminé parla loi, leur nombre sera complété par les plus imposés an dessous du taux de ce cens, et ceux-ci... | |
 | F. Gomot - Algeria - 1844 - 451 pages
...n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...nombre sera complété par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens , et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est... | |
 | Wachsmuth - France - 1844
...Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera comTonte assemblée de la Chambre... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846
...de la Charte, dont voici la teneur : t Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département 50 personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité...nombre sera complété par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. > Toutefois, il... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848
...wenn er nicht 30 Jahre alt ist und die übrigen durch das Gesetz bestimmten Eigenschaften besitzt. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...nombre sera complété par les plus imposés audessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurrement avec les premiers. 34. Nul n'est électeur... | |
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Si, néanmoins, il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs, et ceux-ci pourront... 
