 Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés...  Journal historique et littéraire - Page 601837Full view - About this book
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. » Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune » des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à con» stituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les » classes de la société.... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. » Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune » des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à con» stituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les » classes de la société.... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...maniere ii conslitin'r la représenlalion la plus exacte des intérêts de toutes les classes delà société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'oi'fianisalion délinili\e des principautés. » Une instruction du congrès réglera les rapports... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...actuel des Principautés, et de proposer les bases de leur future organisation. s«iie. Art. XXIV. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux Province« un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...nationale : aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances garantes, et le sultan promet de convoquer immédiatement dans...des intérêts de toutes les classes de la société et appelé à faire connaître les vœux des populations relativement à l'organisation des Principautés;... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...Majeslé le Sullan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan cd hoc, composé de manière à constituer la représentation...Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populalions, relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du Congrès... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des deux pro« Miici-s. un divan ad /toc, composé de manière à constituer la représentation...toutes les classes de la société. Ces divans seront ap• pelésà exprimer les vœux des populations, relativement à l'organisation défini• livedes... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...gouvernement, a été nommé comme délégué de la Sublime-Porte. Ayant également promis de convoquer, dans chacune des deux provinces, un Diva'n ad hoc,...manière à constituer la représentation la plus équitable des intérêts de toutes les classes de la société, et qui sera appelé à exprimer les... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...organisation. ART. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des d.cux provinces un divan ad hoc, composé de manière à...toutes les classes de la société. Ces divans seront appetés à exprimer les vœux des populations relativement ù l'organisation définitive des principautés.... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...sur l'état actuel des principautés et de proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement...un divan ad hoc, composé de manière à constituer ta représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans... | |
| |
