 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1092 pages
...celle thalion aura eu lieu. 8. De la nécessité de s'accorder sur une chose déterminée , il mil que lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, an compte ou à la mesure, la Tente n'en esl point parfaite en ce sens, que les choses Tendues sont... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1850 - 820 pages
...il n'est, à ce moment, ni parfait ni complet par luimême. L'art. 1583 c. civ. dit, en effet : « Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...la délivrance ou des dommages-intérêts , s'il ya lieu, en cas d'inexécution de l'engagement. » Ainsi, tout en consacrant le lien de droit , la loi... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1850 - 822 pages
...il n'est, à ce moment, ni parfait ni complet par luimême. L'art. 1585 c. civ. dit, en effet : « Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...pesées, comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut eu demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts , s'il ya lieu, en cas d'inexécution de l'engagement.... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée , ni le prix payé. Cependant, lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc...la délivrance ou des dommages-intérêts , s'il ya lieu , en cas d'inexécution de l'engagement. Si, au contraire, les marchandises ont été vendues... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...//. De Effectibus. I. Erga Venditorem. (1) ART. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues in bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la...comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander la délivrance ou des dommagesintérêts, s'il ya lieu, en cas d'inexécution de l'engagement. ART.... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...In chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. Cependant, lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc...ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeurjusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander... | |
 | France - Law reports, digests, etc - 1854 - 522 pages
...commerciales comme aux immeubles. Si l'art 1585 modifie cette règle en ce qui concerne les marchandises non vendues en bloc, mais au poids , au compte ou à la mesure, il ne le fait, comme il le dit littéralement, qu'en ce sens que les choses vendues sont aux risques... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...alternatives. Dans tous ces cas , son effet est réglé LUI les principes généraux des convenions. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts, s'i ya lieu, en cas d'inexécution de l'engagement. 1586. Si , au contraire, les marchandises ont été... | |
 | Louis Bastiné - Indirect taxation - 1856 - 428 pages
...réglées parles art. 1585 et suivants du Code civil. Quand des marchandises ne sont pas vendues en bloe, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est parfaite qu'après qu'elles sont pesées, comptées ou mesurées. Jusque-là donc le droit de vente... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...tous ces cas, son effet est réglé par U;s principes généraux des conventions. — C. 11U7. 1385. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; niais l'acheteur peut eu demander ou la délivrance ou des dommagesintérêts, s'il ya lieu, en cas... | |
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Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en, bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... 
