 | France - Eastern question (Far East) - 1902 - 460 pages
...celle-ci soit l'objet d'un acte de ratification séparé. En foi de quoi, lesdits Plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Séoul, le quatre juin mil huit cent quatre-vingt-six, correspondant au troisième jour de la cinquième... | |
 | Mining law - 1902 - 586 pages
...à l'avance. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 10 septembre 1902. (LS) Signé : DEI.CASSË. (LS) Signé : LAKDY. Art. 2. — Le ministre des affaires... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1903 - 764 pages
...seront exportées de Suisse en France par le même bureau. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 15 mars 1899. (LS) (LS) Lardy. Delcassé. Bureau Pierre-Grand bezeichnet, um auf den in der Schweiz... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...particulières à chacun des deux Etats. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 16 mai 1900. (LS) DELCASSÉ. (LS) EDMUND MONSON. Décret du 24 mai 1900 portant exécution en ce qui concerne... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1904 - 74 pages
...d'Etat pour les Affaires étrangères de Sa Majesté Britannique, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres, en double expédition, le 8 avril i yoДARTICLE IX. The two Governments agree to afford... | |
 | Jackson Harvey Ralston - Venezuela - 1904 - 1146 pages
...soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont dressé le présent acte et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 19 février 1902. [L. 8.] [L. s.] PERSONNEL, OF FRENCH- VENEZUELAN COMMISSION [Organized under protocol... | |
 | Comité central des armateurs de France - Merchant marine - 1904 - 372 pages
...d'État pour les Affaires Étrangères de Sa Majesté Britannique, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres, en double expédition, le 8 Avril 1904. I . — État de la législation actuelle. —... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1905 - 788 pages
...Président de la République Française, et M. Delcassé, Député, Ministre des Affaires étrangères de la République Française, dûment autorisés par...leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 17 octobre 1902. Delcassé. Baron d'Anethan. 52. MEXIQUE, NICARAGUA. Traité d'amitié et de commerce;... | |
 | International law - 1905 - 822 pages
...Majesté le roi de Suède et de Norvège près le Président de la République française, dùmenl autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont...ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original, le 9 novembre 1904. (LS) Signé : DELCASSÉ. (LS) Signé : H. AKERMAN. GRÈCE — EGYPTE... | |
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République française, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 16 novembre 1900. 
