 | Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - Consular law - 1909 - 822 pages
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, impératrice des Indes, ont revêtu de leur signature la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 23 octobre 1889. (LS) E. SPULLEH. (LS) LYTTON. CIRCULAIRE DE LA GUERRE du 21 novembre^ 1889, concernant... | |
 | Edgard Rouard de Card, France - Africa - 1910 - 440 pages
...BINGER. Signé : William EVERETT. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 14 juin 1898. (LS) Signé : Edmund MONSON. G. HANOTAUX l. 1. Une correspondance échangée entre M.... | |
 | Permanent Court of Arbitration - 1911 - 220 pages
...rapporte. Eu foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 17 octobre 1908. found in good and due form, bave agreed upon the following articles : ARTICLE I. Article... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...secrétaire d'Ktat pour les affaires étrangères de SM britannique, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres, en double expédition, le 8 avril 1904. DÉCLARATION CONCERNANT LE SIAM, MADAGASCAR ET... | |
 | Mermeix - Africa, French-speaking Equatorial - 1912 - 506 pages
...d'État pour les Affaires étrangères de Sa Majesté britannique, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres, en double expédition, le 8 avril 1904. (LS) Signé : Paul CAMBON. (Même texte en anglais,... | |
 | Léonce Alphonse Noël Henri Jore - Liberia - 1911 - 254 pages
...son intention. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 5 juillet 1897. Sic/né : HANOTAUX. Signé : BARON DE STEIN. TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS ... 1... | |
 | Léon Deloncle - Morocco - 1912 - 390 pages
...d'Etat pour les Affaires étrangères de Sa Majesté Britannique, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres, en double expédition, le 8 avril 1904. (LS) PAUL CAMBON. LANDOWSNE. Déclaration relative... | |
 | Société franco-japonaise de Paris - Japan - 1912 - 316 pages
...dénoncé. En foi de quoi, les plénipotentiaires des deux pays ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 10 août 1911. (LS) Signé : S. KURINO. (LS) Signé : J. de SELVES. (LS) — L.-L. KLOTZ. (LS) —... | |
 | International law - 1914 - 540 pages
...roi des Belges, et MJ Davignon, ministre des Affaires étrangères de SM le roi des Belges, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont...signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachats. \r. CCXVIII. Erklarnng zwischen der Schweiz and Frankreicb betr. die l'ebermittlung von gerichtlichen... | |
 | G. Horn - Conflict of laws - 1913 - 460 pages
...MJ Davignon, ministre des affaires étrangères de SM le roi des Belges, dûment autorisés par leur gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, m double exemplaire, le deuxième jour du mois d'octobre mil neuf cent douze. (LS) Signé... | |
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République française, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 16 novembre 1900. 
