 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - Conflict of laws - 1922 - 1162 pages
...notifiée par l'une ou l'autre partie contractante. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 24 mai 1922, en double exemplaire. (LS). Signé : R. POINCARÉ. (LS). Signé : Stefan OSUSKV. Art.... | |
 | Commercial treaties - 1923 - 1338 pages
...conditions de paix sans accord préalable avec chacun des autres Alliés. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres, en quadruple original, le 26 avril, 1915. (LS) E. GREY. (LS) IMPERIALI. (LS) BENCKENDORFF.... | |
 | History, Modern - 1902 - 680 pages
...en seront échangées à Bruxelles aussitôt que possible. || En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, en double exemplaire, le dix-septième jour du mois de janvier de l'an mil neuf cent... | |
 | History, Modern - 1907 - 686 pages
...faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 13 février 1904. (LS) Signé: Delcassé. (LS) Signé: Pbya Suriya. En exécution de l'article 3* paragraphe... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...des territoires britannique; au-delà des mers, empereur des Indes, dûment autorisés à cet effet, .ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres, en double expédition, le 8 avril 1904. (LS) LANSDOWNE. (LS) Paul C'AMBON. ACTE FINAL DE... | |
 | France - France - 1904 - 486 pages
...le Président de la République française, dûment autorisés par leurs gouvernements respectif?, ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original, le 9 novembre 1904. Signé : DELCASSÉ. H. AKEHMAN. 2. Le ministre des affaires étrangère?,... | |
 | France - France - 1872 - 552 pages
...comme aux marins faisant partie des équipages de commerce. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 8 novembre 1872. Signé RÉUUSAT.... | |
 | France - Law - 1909 - 636 pages
...plus tôt que faire se pourra et, au plus tard Ie30 avril 1909. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. 176 177 22 =24 mars 1909. — Loi autorisant la prorogation d'une surtaxe Mir l'alcool aux octrois... | |
 | France - France - 1887 - 654 pages
...ci soit l'objet d'un acte de ratification séparé. — En foi de quoi, lesdits plénipotentiaires ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Séoul, lé 4 juin 1886, correspondant an troisième josr de la cinquième lune de la pâtre cent... | |
 | France - France - 1883 - 468 pages
...propriétaires des marques, dessins ou modules déposés. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 18 janvier 1883. Signé E. DUCLERC; signa J MARINOVITGH. 2. Le ministre des affaires étrangères... | |
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République française, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 16 novembre 1900. 
