| France - France - 1880 - 518 pages
...comme aux marins faisant partie des équipages de commerce. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le 8 novembre 1872. RÉXUSAT. NIORA.... | |
| J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...effets. En foi de quoi, les soussignés, agissant au nom de leurs gouvernements respectifs, ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 30 novembre 1880. Signé BARTHELEMY SAINT-HILAIRE; signé SIBBERN. 2. Le ministre des affaires étrangères... | |
| Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 716 pages
...efficace protection à..., etc.), sont convenus de ce qui suit En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double (ou en triple, etc.) expédition à.... le.... Signatures.... | |
| France - Law - 1881 - 1408 pages
...eff'.'ls. En foi de quoi, les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs , ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 3o Novembre 1880. ' ' . (LS) Signé BARTHÉLÉMY SAWT-HILAIRE. (£. S.) Signé SIBDERN. ART. 2.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...effets. En foi de quoi , les soussignés , agissant au nom de leurs gouvernements respectifs, ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 30 novembre 1880. B. Scànt-Hilaire. Sibbern. 43. FRANCE, ROUMANIE. Déclaration commerciale provisoire... | |
| Switzerland - Session laws - 1883 - 742 pages
...France.*) En foi de quoi les soussignés, agissant au nom de leurs gouvernements respectifs, ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 3 février 1882. (LS) Kern. (LS) de Freycinet. *) Voir recueil officiel des lois, nouv. série,... | |
| France - France - 1884 - 342 pages
...tard le i« juin 1884. En foi de quoi, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double expédition, le 5 avril 1884, correspondant à l'ère de Boudha 2427 et à l'ère vulgaire 1245, Tankou... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...effets. En foi de quoi, les soussignés, agissant an nom de leurs Gouvernements respectifs, ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 30 novembre 1880. Barthélémy Saint- Hilaire. Sibbern. 29. FRANCE, SUÈDE ET NORVÈGE. Déclaration... | |
| Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...1881. En foi de quoi, les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs, ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 2 février 1882. (LS) MAROCHETTI. (LS) C. DE FREYCINET. Esecuzione per regio décréta. — Roma,... | |
| Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...1881. En foi de quoi, les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs, ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 2 février 1882. (LS) MAROCHETTI. (LS) C. DE FREYCINET. Esecuzione per regio decreta. — Roma,... | |
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