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" République française, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 16 novembre 1900. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 187
1901
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France - France - 1880 - 518 pages
...comme aux marins faisant partie des équipages de commerce. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le 8 novembre 1872. RÉXUSAT. NIORA....
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...effets. En foi de quoi, les soussignés, agissant au nom de leurs gouvernements respectifs, ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 30 novembre 1880. Signé BARTHELEMY SAINT-HILAIRE; signé SIBBERN. 2. Le ministre des affaires étrangères...
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Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ..., Volume 2

Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 716 pages
...efficace protection à..., etc.), sont convenus de ce qui suit En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double (ou en triple, etc.) expédition à.... le.... Signatures....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1881 - 1408 pages
...eff'.'ls. En foi de quoi, les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs , ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 3o Novembre 1880. ' ' . (LS) Signé BARTHÉLÉMY SAWT-HILAIRE. (£. S.) Signé SIBDERN. ART. 2....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 6

Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...effets. En foi de quoi , les soussignés , agissant au nom de leurs gouvernements respectifs, ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 30 novembre 1880. B. Scànt-Hilaire. Sibbern. 43. FRANCE, ROUMANIE. Déclaration commerciale provisoire...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6

Switzerland - Session laws - 1883 - 742 pages
...France.*) En foi de quoi les soussignés, agissant au nom de leurs gouvernements respectifs, ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 3 février 1882. (LS) Kern. (LS) de Freycinet. *) Voir recueil officiel des lois, nouv. série,...
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Recueil des traités de la France, Volume 14

France - France - 1884 - 342 pages
...tard le i« juin 1884. En foi de quoi, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double expédition, le 5 avril 1884, correspondant à l'ère de Boudha 2427 et à l'ère vulgaire 1245, Tankou...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 9

Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...effets. En foi de quoi, les soussignés, agissant an nom de leurs Gouvernements respectifs, ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 30 novembre 1880. Barthélémy Saint- Hilaire. Sibbern. 29. FRANCE, SUÈDE ET NORVÈGE. Déclaration...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Volume 9

Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...1881. En foi de quoi, les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs, ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 2 février 1882. (LS) MAROCHETTI. (LS) C. DE FREYCINET. Esecuzione per regio décréta. — Roma,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 9

Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...1881. En foi de quoi, les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs, ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 2 février 1882. (LS) MAROCHETTI. (LS) C. DE FREYCINET. Esecuzione per regio decreta. — Roma,...
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