 | International law - 1884 - 836 pages
...tard le i" juin 1884. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double expédition, le 5 avril 1884, correspondant à l'ère de Boudha 2427 et à l'ère vulgaire 1245, Tankou... | |
 | Permanent Court of Arbitration - Arbitration (International law) - 1916 - 812 pages
...intégrante de cette convention et aura la même force et valeur. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Lisbonne en double expédition, le 1er juillet 1893. (LS) (Signé) CAREL VAN HEECKEREN " " ERNESTO... | |
 | Antonin Debidour - Europe - 1916 - 392 pages
...d'État pour les Affaires étrangères de Sa Majesté britannique, dûment autorisés à cet égard, ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. « Fait à Londres, en double expédition, le 8 avril 1904. » L'acte qu'on vient de lire réalisait enfin... | |
 | France - France - 1907 - 820 pages
...Akerman, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de SM le Roi de Suède et de Norvège près le Président de la République française,...ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original, le 9 novembre 1904. (LS) DELCASSÉ. (LS) M. AKERMAN. Notification au Gouvernement de la République... | |
 | Sir Ernest Mason Satow - Diplomacy - 1917 - 430 pages
...Principal Secrétaire d'Etat pour les Affaires Etrangères de SMB dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres, en double expédition, le 8 avril, 1904[Seals and signatures.'] There is an English text,... | |
 | France - France - 1883 - 428 pages
...Pays-Bas. En foi de quoi, les Soussignés, agissant au nom de leurs gouvernements respectifs, ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, Je 27 février 1882. (LS) G. DE FREYCIXBT.' (LS) B. DB ZUYLEM DE ISflYEVELT. Loi du 27 février 1882... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...Roi de Norvège, et M. Lwland, Ministre des Affaires Étrangères de SM le Roi de Norvège, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont...déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Kristiania, en double original, le ai décembre 1906. (LS) DELAVAUD. (IS) J. LOVLAND. 20 février... | |
 | F. Bellemans - Conflict of laws - 1921 - 1392 pages
...Ministre plénipotentiaire de la République Française près Sa Majesté le Roi des Belges, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont...déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, en double exemplaire, le 2 octobre 1912. (LS) DAVIGNON. (LS) KLOBUKOWSKI. Belgique —... | |
 | France - France - 1919 - 844 pages
...connue aux marins faisant partie des équipages de commerce. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le 8 novembre 1872. 16 juillet 1873.... | |
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République française, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 16 novembre 1900. 
