 | Natalino Ronzitti - Law - 1988 - 920 pages
...un échange de vues sur la matière. En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet par leurs gouvernements respectifs, ont signé la...déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Stockholm, en cinq exemplaires, le 27 mai 1938. THE GOVERNMENTS OF DENMARK, FlNLAND, lCELAND, NORWAY... | |
 | Cairo A. R. Robb, Daniel L. Bethlehem, James Crawford, Philippe Sands - Law - 1999 - 662 pages
...que possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 17 décembre, 1914. (LS) TITTONI (LS) DELCASSE [Source: 220 CTS 372] APPENDIX 3 Maps The Helmund River*... | |
 | France - Law - 1912 - 2112 pages
...roi des Belges et M. 1. Bongnon, ministre des a6faires étrangères de SM le roi des Belges, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont...déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles , en double exemplaire , le deuxième jour du mois d'octobre mil neuf cent douze. ( !..... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1928 - 756 pages
...notifiée par l'une ou l'autre Partie Contractante. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. fait à Paris, le 4 mars 1925, eu double exemplaire. (LS) Signé: Edouard Herriot. (LS) Signé: Eichhoff. 14. PAYS-BAS,... | |
 | France - Law - 1890 - 1422 pages
...le dépôt des ratifications de la convention du 6 mai 1882. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à la Haye, le i" février 1889, en six exemplaires. • L'Envoyé extraordinaire Л Mimttre plénipotentiaire... | |
 | International law - 1861 - 798 pages
...particulières à chacun des deux Etats. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 16 mai 1900. (LS) DELCASSÉ. (LS) EDMUND MONSON. Adhésion de l'Allemagne à la Convention principale... | |
 | France - France - 1886 - 264 pages
...dudit terme. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 30 juin 1884. (LS) JULES FERRY. (LS) HACHISUKA. Décret du 6 juillet 1884, qui prescrit la promulgation... | |
 | France - Law - 1896 - 1942 pages
...se rapporte. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le i3 février 1896. (LS) Signé : BERTHELOT. (LS) Signé : DOTTERITI ET AVA. ART. 2. Le ministre des... | |
 | France - Law - 1891 - 1948 pages
...de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas près le Gouvernement de la République française, ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 28 Avril 1890. (LS} Signé : A. HIBOT. (LS) Signe : A. DE STUEHS. ABT. 2. Le ministre des affaires... | |
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République française, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 16 novembre 1900. 
