...proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefslieux;...la dépense des travaux qui intéressent plusieurs rommuncs; 3° Sur l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés ; 4° Et...

...1° Sur les changements proposés aux circonscriptions administratives , judiciaires ou communales ; 2° Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense qui intéressent plusieurs communes ; 3° Sur l'établissement, la suppression ou le changement des...

...des cantons et do.v communes, et à la désignation des chefs-lieux; sur les difficultés relatives à la répartition de la dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes; et. en général, sur toutes les questions d'intérêt colonial dont la connaissance lui est réservée...

...des cantons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux ; Sur les difficultés relatives à la répartition de la dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes; Et, en général, sur toutes les questions d'intérêt colonial dont la connaissance lui est réservée...

...proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefslieux;...travaux qui intéressent plusieurs communes; 3° sur rétablissement, la suppression ou le changement des foires et marchés , 4° et généralement sur...

...département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les communes; 23° Difficultés élevées relativement à la répartition...dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes du département ; 24° Délibérations des conseils municipaux ayant pour but l'établissement , la...

...département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les communes; 23° Difficultés élevées relativement à la répartition...dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes du département; 24° Délibérations des conseils municipaux ayant pour but l'établissement , la...

...département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fuis le département et les communes; 23° Difficultés élevées relativement à la répartition...dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes du département ; 24» Délibérations des conseils municipaux avant pour but l'établissement, la...

...département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les communes; iô* Difficultés élevées relativement à la répartition...dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes du département ; i4' Délibérations des conseils municipaux ayant pour but l'établissement, la suppression...

...département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les communes ; 23° Difficultés élevées relativement à la répartition...dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes du département ; 24° Délibérations des Conseils municipaux ayant pour but l'établissement , la...