 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...procès-verbal par le secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les cures; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...qu'avec la permission du premier consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...procès-verbal par le secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les cures; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...en sortir qu'avec la permission du premier consul. ABT. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...procès-verbal par le secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec lapermission du premier consul. ART. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...procès-verbal par le secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...aura été agréée par le premier consul. ART. 20. lisseront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...procès-verbal par le secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...aura été agréée par le premier consul. ART. 20. lisseront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...d'Etat. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront l'-'ur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique...nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...procès-verbal par le secrétaire d'Etat. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura élé agréée par le premier consul. ART. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ,... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...procès-verbal par le secrétaire d'État. « ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et...nomination aura été agréée par le premier consul. (1) La dernière disposition de cet article a été modifiée plus tard, et divers établissements... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...procès-verbal par le secrétaire d'État. « ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et...nomination aura été agréée par le premier consul. (\'\ La dernière disposition de cet article a été modifiée plus tard, et divers établissements... | |
 | Joseph Chantrel - 1861 - 664 pages
...et autres personnes ecclésiastiques. Art. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et...nomination aura été agréée par le Premier Consul. Art. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évéqnes dans l'exercice de leurs fonctions. Art.... | |
| |
Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 
