 | Institute of International Law - Diplomacy - 1913 - 780 pages
...(Déclaration de Paris du 16 avril 1856 pour régler divers points du droit maritime, art. 2 et y). (Art. 2). Le pavillon neutre couvre la. marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. (Art. 3). La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre. n'es.t pas sajsissable... | |
 | International Maritime Committee - Maritime law - 1913 - 886 pages
...mais aussi (i) Sur l'interdiction de la course, l'efficacité du blocus, et la double règle que « le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre » et que « la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable... | |
 | International law - 1877 - 834 pages
...accepte les principes constants de la déclaration du Congrès de Paris, du 16 avril 1856, à savoir : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemi», à l'exception de là contrebande de guerre ; 3" La marchandise neutre, à l'exception de... | |
 | Sir Ernest Mason Satow - Diplomacy - 1917 - 430 pages
...principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but ; et étant...1. La course est et demeure abolie. 2. Le pavillon couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 4. Les blocus, pour être... | |
 | Sir Thomas Barclay - Declaration of London - 1917 - 352 pages
...principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i°. La course est et demeure abolie ; 2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après : i" La course est et demeure abolie; a° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception... | |
 | Thomas Joseph Lawrence - International law - 1920 - 820 pages
...consentit à la substitution de la nouvelle et signa la Déclaration de Paris, dont l'art. 2 stipule que ' le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre '. Depuis lors, la grande majorité des États civilisés ont formellement adhéré à la Déclaration... | |
 | Jan de Louter - International law - 1920 - 528 pages
...course, sur l'initiative de la Grande-Bretagne, a déjà été exposée. Puis vient le point capital : ' Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande 1 D'après les six articles de Nys, ' Les États-Unis et le droit des gens,' RD 1. 1909, p. 383 ss.,... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1136 pages
...1527. — La déclaration de Paris du 16 avril 1856 est ainsi conçue dans ses articles 2 et 3 : * Art. 2 : Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. — Art. 3 : La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable... | |
 | Albéric baron Rolin - War (International law). - 1921 - 630 pages
...un terme à celte longue lutte poursuivie pendant des siècles, en proclamant le double principe que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre (art. 2) et que la marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre n'est pas saisissable... | |
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Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
