 | Adolf Soetbeer - 1855 - 444 pages
...principes fixes à ce.l égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1e La course est et demeure abolie; •'.' Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...fixes à cet égard; ..... ,. Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après: — -,r ,. .. ..... 1. La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus do se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
 | 1857 - 812 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'ac« cord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « Г La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, a l'excep« lion de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande... | |
 | Oscar Comettant - History - 1857 - 378 pages
...la paix avec la Russie, le congrès a adopté sur la marine les quatre propositions suivantes : « 1° La course est et demeure abolie; » 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise de l'ennemi, à l'exception de la contrebande de guerre ; » 3° Les marchandises neutres, à l'exception... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...course est et demeure abolie. D'après la même déclaration approuvée par le décret précité , le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, c'est-à-dire que toute marchandise, même ennemie, est garantie par le pavillon du neutre qui la transporte.... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont an-êté la déclaration solennelle ci-après : Io La course est et demeure abolie; 2o Le pavillon... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 588 pages
...principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : lo La course est et demeure aholie : Sn Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception... | |
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Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
