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" Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... "
Aktenstücke zur orientalischen frage - Page 366
edited by - 1856
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Dictionnaire général de la politique, par M. Block avec ..., Volume 2; Volume 39

Maurice Block - 1867
...article I* point de départ d'un autre progrès qui o menée. Texte de la déclaration du 16 avril 18ï 1 1° La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon neutre couvre la nurcl dise ennemie, à l'exception de la contre!» de guerre; • 3° La marchandise neutre, àl'eicepiioi...
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Grundriss des positiven öffentlichen internationalen Seerechts

Hermann Bischof - International law - 1868 - 80 pages
...principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande cfe guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exeption de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1868
...neutres. Ce fut l'objet de la déclaration de Paris du 16 avril 1856, conçue en ces termes : J ° La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est...
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Cours de droit naturel ou de philosophie du droit complété dans ..., Volume 2

Heinrich Ahrens - Constitutional law - 1868
...solennelle : 1. La course est abolie. 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, excepté la contrebande de guerre. 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, même sous pavillon ennemi, ne peut être saisie. 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...
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Questions de droit maritime international

Laurent-Basile Hautefeuille - Maritime law - 1868 - 388 pages
...prévention et de suite, sont une menace de ruine suspendue sur leurs marines marchandes. Le principe que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, a été admis par la déclaration du 16 avril ; il avait déjà été proclamé par tous les peuples...
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Das moderne völkerrecht der civilisirten staaten als rechtsbuch dargestellt

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1868 - 520 pages
...Ijat enblid) biefe« ju einem atigemein anerïannten »Slferrecrjtltctien ©nmbfa^ erhoben, am 12. „Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre". Sa« neutrale ©$iff ift neutrale« ©ebiet. ©o l»euig feinblid;ee (Sut in neutralem Sanb »om gfinbe...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Volume 2

Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1868
...précédent, porte : « Les plénipotentiaires ont arrêté la déclaration solennelle ci-après ; 1\ 2" le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la que déjà des voix se sont élevées, dans le sein du parlement, pour protester contre cette partie...
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volume 8

Amédée Gabourd - France - 1869
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : I" La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre...de guerre. 3" La marchandise neutre, à l'exception dela contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 14

Comparative law - 1882
...plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accorl, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1. La course est et demeure abolie ; v. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de ! contrebande de guerre; 3....
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Revue des deux mondes, Volume 5; Volume 89; Volume 196

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1870
...consenti par la plupart des nations civilisées. Ce code se résume dans les quatre articles que voici : 1° la course est et demeure abolie ; 2° le pavillon...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être saisie sous pavillon ennemi; 4° le blocus n'est obligatoire qu'autant qu'il est effectif,...
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