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" Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... "
Aktenstücke zur orientalischen frage - Page 366
edited by - 1856
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Revue des deux mondes, Volume 89

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1870
...par la plupart des nations civilisées. Ce code se résume dans les quatre articles que voici : l" la course est et demeure abolie; 2° le pavillon neutre...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être saisie sous pavillon ennemi; 4° le blocus n'est obligatoire qu'autant qu'il est effectif,...
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Papers Relating to the Foreign Relations of the United States

United States. Department of State - United States - 1870
...Sa Majesté le Roi a adhéré le 25 Juin de la même année, renferme les dispositions suivantes : 1. La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon...contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, a l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablé, sous pavillon ennemi ; et 4. Les...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 480 pages
...plus admis au congrès de Paris en 1856 deux principes importants pour le droit international : a) « Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre » Comme aucun état n'a de droits de souveraineté sur la pleine mer, on reconnaît depuis longtemps...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...Les deux parties contractantes adoptent dans leurs relations mutuelles les principes suivants : 1" Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 2° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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Jurisprudence du port d'Anvers

Commercial law - 1871
...des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés , les plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre. y La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1871
...principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 3» La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissablo sous...
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Volume 1

United States. Congress. House - United States - 1871
...Sa Majesté le Roi a adhéré le 25 Juin de la même année, renferme les dispositions suivantes : 1. La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon...neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception delà contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre,...
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents ..., Volume 14, Part 3

United States. Congress. House - United States - 1872
...l'égard des neutres. Ce fut l'objet de la déclaration de Paris du lo avril 185G, conçue en ces termes: 1°. La course est et demeure abolie.' 2°. Le pavillon...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. u". La marchandise neutre, a l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablé sous pavillon...
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Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le ..., Volume 2

Achille Morin - International law - 1872
...qu'en cherchant à introduire dans les rapports >nternationaux des principes fixes à cet égard... : 1° la course est et demeure abolie ; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'excepiion !•• la contrebande du guerre ; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la' nlrobanJe...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 25

Comparative law - 1896
...mer ouverte à tous. Les règles de droit maritime établies par le Congrès de Paris on 1856, sont : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la cargaison de l'ennemi, excepté dans le cas de contrebande de guerre: 3° Les marchandises neutres,...
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