| United States. Department of State - United States - 1870 - 556 pages
...Sa Majesté le Roi a adhéré le 25 Juin de la même année, renferme les dispositions suivantes : 1. La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon...contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, a l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablé, sous pavillon ennemi ; et 4. Les... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...plus admis au congrès de Paris en 1856 deux principes importants pour le droit international : a) « Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre » Comme aucun état n'a de droits de souveraineté sur la pleine mer, on reconnaît depuis longtemps... | |
| International law - 1870 - 782 pages
...Les deux parties contractantes adoptent dans leurs relations mutuelles les principes suivants : 1" Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 2° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
| Commercial law - 1871 - 628 pages
...des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés , les plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre. y La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon... | |
| Economics - 1871 - 1050 pages
...principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 3» La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissablo sous... | |
| United States. Congress. House - United States - 1871 - 578 pages
...Sa Majesté le Roi a adhéré le 25 Juin de la même année, renferme les dispositions suivantes : 1. La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon...neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception delà contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre,... | |
| United States. Congress. House - United States - 1872 - 1022 pages
...l'égard des neutres. Ce fut l'objet de la déclaration de Paris du lo avril 185G, conçue en ces termes: 1°. La course est et demeure abolie.' 2°. Le pavillon...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. u". La marchandise neutre, a l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablé sous pavillon... | |
| Achille Morin - International law - 1872 - 618 pages
...qu'en cherchant à introduire dans les rapports >nternationaux des principes fixes à cet égard... : 1° la course est et demeure abolie ; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'excepiion !•• la contrebande du guerre ; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la' nlrobanJe... | |
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