...remplacement de bois défrichés. Art. Й23. Sont exceptés dos dispositions do l'article 219: !• Les jeunes bois, pendant les vingt premières années...après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent ; 2° Les parcs ou jardins clos et atfiçnant aux habitations ; 3" Les bois...

...Code forestier revisé). Toutefois l'article 224, § l er excepte des dispositions précédentes « les jeunes bois pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation». Dans les vingt premières années qui suivent un reboisement, un particulier est donc libre de le défricher...

...Art. 6. — Le paragraphe 1er de l'article 224 du code forestier, qui autorise le défrichement des jeunes bois pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, n'est applicable dans aucun cas aux reboisements effectués en exécution de la présente loi. Mais...

...travaux. Art. 6. Le paragraphe 1" de l'art. 224 du Code forestier, qui autorise le défrichement des jeunes bois pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, n'est applicable dans aucun cas aux reboisements effectués en exécution de la présente loi. Hais...

...arti<-le223 était ainsi conçu: Art. 223. « Seront exceptés des dispositions de l'article 21'J: « 1° Les jeunes bois, pendant les vingt premières...après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent; » 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations; 1 3° Les bois...

...Art. 6. — Le paragraphe \" de l'article 224 du Code forestier, qui autorise le défrichement des jeunes bois pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation , n'est applicable , dans aucun cas , aux reboisements effectués en exécution de la présente loi....

...travaux, 6. Le paragraphe i" de l'article 22;i du Code forestier, qui autorise le défrichement des jeunes bois pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, n'est applicable dans aucun cas aux reboisements effectués en exécution de la présente loi. Mais...

...(Adopté.) « Art. 6. Le paragraphe \" de l'article 224 du Code forestier, qui autorise le défrichement des jeunes bois pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, n'est, applicable dans aucun cas aux reboisements effectués en exécution de la présente loi. Mais...

...effectué (art. 219 C. f.). Peuvent être défrichés sans autorisation et sans déclaration préalable : 1° Les jeunes bois pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, à moins qu'ils ne proviennent de reboisements effectués par ordre du ministre à la suite dlun défrichement...

...énumérées par l'article 220 du Code forestier. Le droit de former opposition ne s'applique pas : 1° aux jeunes bois pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation; 2° aux parcs ou jardins attenant aux habitations; 3° aux bois non clos d'une étendue au-dessous...