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" Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent ; 2" Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; 3°... "
Annales forestières et métallurgiques - Page 79
1857
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7

France - Law - 1828 - 1314 pages
..., en remplacement de bois défrichés. 223. Seront exceptés des dispositions de l'article 219, i.* Les jeunes bois, pendant les vingt premières années...après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent; 2.° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; 3.* Les bois...
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